LES DÉCLARATIONS D'EMBAUCHE DÉSORMAIS FUSIONNÉES

Depuis le 1er août 2011, il n'y a plus qu'une seule déclaration d'embauche. Cette déclaration préalable rénovée regroupe les informations qui figurent dans les actuelles déclaration préalable et déclaration unique d'embauche. Elle permet désormais à l'employeur de s'acquitter, en une seule fois, d'une série de formalités liées à l'embauche. Vis-à-vis du salarié, ces dernières sont simplifiées. L'employeur doit simplement remettre à l'intéressé une copie de la déclaration préalable ou de l'accusé de réception délivré par l'Urssaf.

Jean Saubesti